Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes passées sur la boutique en ligne Les Saisons dans nos Maisons.
VENDEUR
Les Saisons dans nos Maisons
Entreprise : YAH
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Adresse :
Numéro d’immatriculation : 947 817 904
RCS Tarascon
E-mail :
1. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Nous nous efforçons de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans utilisés.
2. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Le prix total à payer, comprenant les éventuels frais de livraison, est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.
3. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation et de la disponibilité des produits.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
4. PAIEMENT
Le paiement s’effectue à l’aide des moyens de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur notre boutique.
5. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de traitement et de livraison peuvent varier selon le produit, sa disponibilité, le fournisseur et la destination.
Les informations complémentaires concernant les expéditions sont disponibles dans notre Politique d’expédition.
Une même commande peut être expédiée en plusieurs colis.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit nous informer de sa décision avant l’expiration du délai de rétractation.
Les modalités de retour sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.
7. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Avant tout retour, le client doit nous contacter à l’adresse :
Les instructions ainsi que l’adresse de retour appropriée lui seront alors communiquées.
Les conditions détaillées sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. GARANTIES LÉGALES
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
9. RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’une circonstance dans laquelle sa responsabilité ne peut légalement être engagée.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. RÈGLEMENT DES LITIGES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes passées sur la boutique en ligne Les Saisons dans nos Maisons.
VENDEUR
Les Saisons dans nos Maisons
Entreprise : YAH
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Adresse :
Numéro d’immatriculation : 947 817 904
RCS Tarascon
E-mail :
1. PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Nous nous efforçons de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans utilisés.
2. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Le prix total à payer, comprenant les éventuels frais de livraison, est indiqué au client avant la validation définitive de la commande.
3. COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de sa commande avant de procéder au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation et de la disponibilité des produits.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
4. PAIEMENT
Le paiement s’effectue à l’aide des moyens de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur notre boutique.
5. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de traitement et de livraison peuvent varier selon le produit, sa disponibilité, le fournisseur et la destination.
Les informations complémentaires concernant les expéditions sont disponibles dans notre Politique d’expédition.
Une même commande peut être expédiée en plusieurs colis.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit nous informer de sa décision avant l’expiration du délai de rétractation.
Les modalités de retour sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.
7. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Avant tout retour, le client doit nous contacter à l’adresse :
Les instructions ainsi que l’adresse de retour appropriée lui seront alors communiquées.
Les conditions détaillées sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. GARANTIES LÉGALES
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
9. RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure ou d’une circonstance dans laquelle sa responsabilité ne peut légalement être engagée.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Les Saisons dans nos Maisons afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève YAH :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site internet : www.cm2c.net
Le consommateur peut saisir le médiateur dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie.
13. CONTACT
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
En cas de difficulté, le client est invité à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les coordonnées du médiateur compétent sont indiquées sur notre site dès lors qu’un médiateur a été désigné.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie.
13. CONTACT
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :